Politique de confidentialité
1. La protection des données en un coup d’œil
Informations générales
Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la présente politique de confidentialité.
Collecte des données sur ce site Internet
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?
Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.
Comment collectons-nous vos données ?
Certaines données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site Internet. Il s’agit principalement de données techniques, telles que le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de consultation de la page. La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site Internet.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir le bon fonctionnement du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisation. Lorsque des contrats peuvent être conclus ou préparés par l’intermédiaire du site Internet, les données transmises sont également traitées dans le cadre d’offres contractuelles, de commandes ou d’autres demandes de prestations.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données.
Outils d’analyse et outils de tiers
Lorsque vous consultez ce site Internet, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Celle-ci est principalement effectuée à l’aide de programmes d’analyse.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la présente politique de confidentialité.
2. Hébergement
Nous hébergeons le contenu de notre site Internet auprès du prestataire suivant :
Hébergement externe
Ce site Internet est hébergé par un prestataire externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site Internet sont stockées sur les serveurs du ou des prestataires d’hébergement. Il peut notamment s’agir d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, de données d’accès au site Internet et d’autres données générées par l’utilisation d’un site Internet.
L’hébergement externe est utilisé aux fins de l’exécution de contrats conclus avec nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) ainsi que dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Lorsqu’un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et du § 25, al. 1, TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur, par exemple au moyen de l’empreinte numérique de l’appareil, au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Notre ou nos prestataires d’hébergement ne traiteront vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs obligations contractuelles et conformément à nos instructions relatives à ces données.
Nous faisons appel au prestataire d’hébergement suivant :
Gastronovi GmbH
Buschhöhe 2
28357 Bremen
Allemagne
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service susmentionné. Ce contrat, exigé par la législation relative à la protection des données, garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site Internet uniquement conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.
3. Informations générales et informations obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site Internet, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cette collecte est effectuée.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet, par exemple lors de communications par courrier électronique, peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.
Informations sur le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site Internet est :
Viadukt Gastronomie GmbH
Jan Estor-Freyaldenhoven, Dr. Stefan Warmke, Jannis Beckers
Bachstraße 20
52066 Aachen
Téléphone : +49 241 40046424
E-mail : info@la-fabrik.de
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel, telles que les noms ou les adresses électroniques.
Durée de conservation
Sauf indication d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent en notre possession jusqu’à ce que la finalité pour laquelle elles ont été collectées cesse de s’appliquer. Si vous présentez une demande d’effacement légitime ou retirez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles justifiant leur conservation, notamment des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial. Dans ce dernier cas, les données seront effacées lorsque ces motifs cesseront de s’appliquer.
Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site Internet
Lorsque vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a du RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données repose également sur l’art. 49, par. 1, point a du RGPD. Lorsque vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal, par exemple au moyen de l’empreinte numérique de l’appareil, le traitement des données repose en outre sur le § 25, al. 1, TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous les traitons sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Lorsque vos données sont nécessaires au respect d’une obligation légale, nous les traitons sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut également être fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les bases juridiques applicables à chaque cas particulier sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.
Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités, nous collaborons avec différents organismes externes. Dans certains cas, cela nécessite également la transmission de données à caractère personnel à ces organismes externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, lorsque nous y sommes légalement tenus, par exemple lors de la transmission de données aux autorités fiscales, lorsque nous disposons d’un intérêt légitime à cette transmission conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, ou lorsqu’une autre base juridique autorise cette transmission. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne leur transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur le fondement d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un accord relatif à la responsabilité conjointe est conclu.
Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà accordé. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et droit d’opposition à la prospection directe (art. 21 du RGPD)
LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. CE DROIT S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE APPLICABLE AU TRAITEMENT CONCERNÉ FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET VOS LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).
LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS. CE DROIT S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de réclamation s’exerce sans préjudice des autres recours administratifs ou juridictionnels disponibles.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur le fondement de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ou de demander leur transmission à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci ne sera effectuée que dans la mesure où elle est techniquement possible.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité de leur traitement. Vous pouvez également disposer d’un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cette fin. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
• Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous avons enregistrées, nous avons généralement besoin de temps pour procéder à une vérification. Pendant cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si le traitement de vos données à caractère personnel est ou a été illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement des données.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
• Si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
Chiffrement SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur ainsi qu’à l’affichage d’un symbole de cadenas.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Opposition aux courriers électroniques publicitaires
Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des obligations relatives aux mentions légales à des fins d’envoi de publicités et de documents d’information non expressément demandés. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment sous la forme de courriers indésirables.
4. Collecte des données sur ce site Internet
Cookies
Nos pages Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui n’endommagent pas votre terminal. Ils sont soit enregistrés temporairement pour la durée d’une session, sous la forme de cookies de session, soit enregistrés durablement sur votre terminal, sous la forme de cookies permanents. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur Internet.
Les cookies peuvent être déposés par nous-mêmes, sous la forme de cookies internes, ou par des entreprises tierces, sous la forme de cookies tiers. Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services fournis par des entreprises tierces au sein de sites Internet, par exemple des cookies utilisés pour le traitement des paiements.
Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site Internet ne pourraient pas fonctionner sans eux, par exemple la fonction de panier ou l’affichage de vidéos. D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser, par exemple la fonction de panier, ou à l’optimisation du site Internet, par exemple les cookies permettant de mesurer l’audience du site, sont enregistrés sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L’exploitant du site Internet dispose d’un intérêt légitime à l’enregistrement des cookies nécessaires afin de garantir une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Lorsqu’un consentement à l’enregistrement de cookies et à l’utilisation de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur le fondement de ce consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et au § 25, al. 1, TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à ne les autoriser que dans certains cas, à exclure leur acceptation dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de ce site Internet.
Lorsque d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site Internet, vous trouverez les informations correspondantes dans la présente politique de confidentialité.
CCM19
Notre site Internet utilise CCM19 afin de recueillir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou à l’utilisation de certaines technologies, et afin de documenter ce consentement conformément aux exigences de la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Papoo Software & Media GmbH, Auguststr. 4, 53229 Bonn, Allemagne, ci-après dénommé « CCM19 ».
Lorsque vous accédez à notre site Internet, une connexion est établie avec les serveurs de CCM19 afin de recueillir vos consentements et autres déclarations relatives à l’utilisation de cookies. CCM19 enregistre ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir attribuer les consentements accordés ou leur retrait. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous supprimiez vous-même le cookie CCM19 ou que la finalité de leur conservation cesse de s’appliquer. Les obligations légales impératives de conservation restent inchangées.
CCM19 est utilisé afin de recueillir les consentements légalement requis pour l’utilisation de cookies. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, première phrase, point c du RGPD.
Formulaire de contact
Lorsque vous nous adressez une demande au moyen du formulaire de contact, les informations saisies dans ce formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées par nos soins afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD lorsque votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, ou sur votre consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, lorsque celui-ci a été demandé. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation cesse de s’appliquer, par exemple après le traitement définitif de votre demande. Les dispositions légales impératives, notamment les délais de conservation, restent inchangées.
Demandes par courrier électronique, téléphone ou télécopie
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en résultent, notamment votre nom et le contenu de votre demande, est enregistrée et traitée par nos soins afin de répondre à votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD lorsque votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées, conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, ou sur votre consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD, lorsque celui-ci a été demandé. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Les données que vous nous transmettez dans le cadre d’une prise de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation cesse de s’appliquer, par exemple après le traitement définitif de votre demande. Les dispositions légales impératives, notamment les délais légaux de conservation, restent inchangées.
5. Outils d’analyse et publicité
Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer à notre site Internet des outils de suivi, des outils statistiques et d’autres technologies. Google Tag Manager lui-même ne crée aucun profil utilisateur, n’enregistre aucun cookie et ne réalise aucune analyse autonome. Il sert uniquement à administrer et à déclencher les outils intégrés par son intermédiaire. Google Tag Manager collecte toutefois votre adresse IP, qui peut également être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.
L’utilisation de Google Tag Manager repose sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site Internet dispose d’un intérêt légitime à intégrer et administrer rapidement et simplement différents outils sur son site. Lorsqu’un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur le fondement de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et du § 25, al. 1, TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur, par exemple au moyen de l’empreinte numérique de l’appareil, au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.
L’entreprise est certifiée conformément au « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations auprès du fournisseur à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780 .
Google Analytics
Ce site Internet utilise les fonctions du service d’analyse d’audience Google Analytics. Ce service est fourni par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics permet à l’exploitant du site Internet d’analyser le comportement des visiteurs. L’exploitant reçoit à cette fin différentes données d’utilisation, telles que les pages consultées, la durée de consultation, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont associées au terminal concerné. Elles ne sont pas associées à un identifiant utilisateur.
Google Analytics peut également nous permettre d’enregistrer notamment les mouvements de votre souris, vos mouvements de défilement et vos clics. Google Analytics utilise en outre différentes méthodes de modélisation afin de compléter les ensembles de données collectés et fait appel à des technologies d’apprentissage automatique pour analyser les données.
Google Analytics utilise des technologies permettant de reconnaître l’utilisateur afin d’analyser son comportement, par exemple des cookies ou l’empreinte numérique de l’appareil. Les informations collectées par Google concernant l’utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont enregistrées.
L’utilisation de ce service repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et au § 25, al. 1, TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Le transfert des données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante : https://business.safety.google/adscontrollerterms/sccs/ .
L’entreprise est certifiée conformément au « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors du traitement de données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations auprès du fournisseur à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780 .
Anonymisation de l’adresse IP
L’anonymisation des adresses IP de Google Analytics est activée. Votre adresse IP est ainsi abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant sa transmission aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données détenues par Google.
Extension de navigateur
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant l’extension de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr .
6. Newsletter
Données relatives à la newsletter
Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site Internet, nous avons besoin de votre adresse électronique ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse électronique indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée, sauf éventuellement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter repose exclusivement sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné à la conservation des données et de l’adresse électronique ainsi qu’à l’utilisation de ces informations pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans la newsletter. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà effectués.
Les données que vous nous avez communiquées afin de recevoir la newsletter sont conservées par nous ou par le prestataire du service de newsletter jusqu’à votre désinscription. Elles sont supprimées de la liste de diffusion après votre désinscription ou lorsque la finalité du traitement cesse de s’appliquer. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer, à notre discrétion, des adresses électroniques de notre liste de diffusion dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD.
Les données conservées par nos soins à d’autres fins ne sont pas affectées.
Après votre désinscription de la liste de diffusion, votre adresse électronique peut être enregistrée par nous ou par le prestataire du service de newsletter dans une liste noire lorsque cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de cette liste noire sont utilisées exclusivement à cette fin et ne sont pas fusionnées avec d’autres données. Cela répond à la fois à votre intérêt et au nôtre à respecter les exigences légales applicables à l’envoi de newsletters, sur le fondement de l’intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. La conservation dans la liste noire n’est pas limitée dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cette conservation lorsque vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.
7. Commerce électronique et prestataires de paiement
Traitement des données relatives aux clients et aux contrats
Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel relatives aux clients et aux contrats afin d’établir, d’organiser le contenu et de modifier nos relations contractuelles. Les données à caractère personnel relatives à l’utilisation de ce site Internet, appelées données d’utilisation, ne sont collectées, traitées et utilisées que dans la mesure nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le service ou pour facturer celui-ci. La base juridique de ces traitements est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD.
Les données clients collectées sont supprimées après l’exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale et après l’expiration des éventuels délais légaux de conservation. Les délais légaux de conservation restent inchangés.
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